Gouvernance

Statuts de l'ASBL ACB

Agir pour le Changement et le Bien-Être Social — Document officiel adopté par l'assemblée constitutive.

Statuts complets

ASBL « Agir pour le Changement et le Bien-Être Social » — ACB

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Chapitre I — Dénomination, Siège, Objet et Durée

Article 1 — Dénomination

Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association sans but lucratif dénommée « Agir pour le Changement et le Bien-Être Social », en abrégé ACB.

Article 2 — Siège social

Le siège social est établi à Kinshasa, 23 Bis, Av. Kimbondo, Q. Ngansele, Mont-Ngafula. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 3 — Objet social

L'association a pour objet social de :

  • Promouvoir l'éducation citoyenne et la participation active des populations au développement communautaire ;
  • Œuvrer pour la protection de l'environnement et l'assainissement des milieux de vie ;
  • Soutenir les personnes vulnérables et promouvoir la solidarité sociale ;
  • Défendre les droits des femmes et promouvoir l'égalité des genres ;
  • Encourager le leadership des jeunes et leur engagement citoyen.

Article 4 — Durée

La durée de l'association est illimitée. La dissolution ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Chapitre II — Membres

Article 5 — Composition

L'association se compose de membres fondateurs, membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur.

Article 6 — Admission

Pour devenir membre, toute personne physique ou morale doit adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation annuelle et être agréée par le Bureau Exécutif.

Article 7 — Droits et obligations des membres

  • Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales et de vote ;
  • Les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur ;
  • Les membres s'engagent à payer leur cotisation annuelle ;
  • Les membres participent activement aux activités de l'association.

Article 8 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour motif grave, non-paiement de la cotisation ou décès.

Chapitre III — Organes de l'association

Article 9 — Organes

Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée Générale
  • Le Conseil d'Administration
  • Le Bureau Exécutif

Article 10 — L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres en règle de cotisation. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou d'un tiers des membres.

Article 11 — Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 7 membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il définit les orientations stratégiques et contrôle la gestion.

Article 12 — Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion quotidienne. Il est composé de :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire Général
  • Un Trésorier
  • Des responsables de programmes et chargés de missions

Chapitre IV — Ressources et Comptabilité

Article 13 — Ressources

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des dons, des subventions, des legs et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 14 — Gestion financière

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont présentés annuellement à l'Assemblée Générale.

Chapitre V — Dispositions diverses

Article 15 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur, adopté par le Conseil d'Administration, précise les modalités d'application des présents statuts.

Article 16 — Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un liquidateur et attribue les biens de l'association à une ou plusieurs ASBL poursuivant un but similaire.

Article 17 — Compétence territoriale

L'association exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo et peut étendre ses actions à l'international.

Fait à Kinshasa, en 2025 — Adopté par l'Assemblée Générale Constitutive.